Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
76.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 9 $;
pour une activité d’animation, incluant un goûter, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 14 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.
76.La tarification pour la fourniture des activités d’animation est imposée comme suit :
pour une activité d’animation, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 9 $;
pour une activité d’animation, incluant un goûter, lorsque :
a)il s’agit d’un membre, la tarification est de 10 $;
b)il s’agit d’un non‑membre, la tarification est de 14 $.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs du présent article.